AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16510731

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16520106(02)
Les Etats accordent 4 000 l. à l'intendant, M. de Breteuil, en reconnaissance des services qu'il a rendus à la province Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16520108(01)
Gratifications accordées au gouverneur de la province, aux commissaires du roi et à leurs commis et secrétaires (total : 199 100 l.) Action des Etats